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Maladie et travail – Les différents acteurs du maintien en emploi

Dernière mise à jour : 25 juil. 2022



Que l’on soit malade chronique, en situation de handicap ou non, que l’on revienne d’un long arrêt maladie… Il existe plusieurs personnes ressources pour le maintien en emploi, qui peuvent être sollicitées par les salariés concernés ou l’employeur afin d’être accompagné et de trouver des solutions permettant de conserver un emploi malgré les conséquences de la maladie et ses contraintes (traitements, fatigue, rendez-vous médicaux…) Alex vous en dit plus...


L’entreprise


Au sein de l’entreprise, nous avons tous un rôle à jouer ! Les managers, tout d’abord, sont les premiers acteurs du maintien en emploi. Par leur rôle de proximité, ils peuvent repérer et identifier des situations de fragilité de leurs collaborateurs, qu’elles soient déclarées ou non. D’où l’importance grandissante de la prévention et de la formation des managers.


Les ressources humaines peuvent être sollicitées en cas d’interrogations sur le maintien en emploi, l’adaptation de poste, la formation… Le référent santé au travail, le référent qualité des conditions et de la vie au travail (QVCT) ou le référent handicap sont là pour accompagner les personnes au retour d’un long arrêt de travail ou les personnes malades chroniques, qu’elles soient reconnues travailleur handicapé (TH) ou non.


Le CSE ou les délégués du personnel peuvent également informer les salariés sur leurs droits et les accompagner dans leurs démarches et appuyer leurs demandes dans l'entreprise.


Ces professionnels sont là pour informer les salariés sur leurs droits et les dispositifs d’accompagnement existants (temps partiel thérapeutique, essai encadré, convention de rééducation professionnelle…) y compris ceux propres à leur secteur d’activité ou à leur entreprise ou enfin, et les personnes ressources internes ou extérieures à l’entreprise. C’est eux qui seront chargés de mettre en place une organisation adaptée.

Dans les plus petites entreprises, ce sont les dirigeants directement ou le comptable unique qui peuvent endosser ce rôle.

Découvrez les interviews de Philippe Triboulet, Pascal Andrieux


Le service de prévention et de santé au travail (médecin, infirmière, assistante sociale)


L’ensemble des personnels du service de prévention et de santé au travail (SPST) est là pour accompagner les salariés et les différents acteurs de l’environnement de travail : manager, ressources humaines….

Lors des visites obligatoires (VIP*, visites de reprise, post-exposition ou de mi-carrière, ) ou facultative (la visite de pré-reprise, rendez-vous de liaison). Ils pourront répondre à toutes les questions du salarié comme par exemple : existe-t-il des risques de licenciement ? Va-t-on vous maintenir dans votre emploi ? L’aménager ? Va-t-on vous changer de poste ?

Le médecin du travail reste un interlocuteur privilégié et de confiance, soumis au secret médical. Lui et l’assistante sociale du service de santé au travail peuvent aider à remplir le dossier MDPH pour une demande de RQTH – avec une procédure accélérée pour les situations de difficultés de maintien en emploi – si c’est nécessaire.


Le salarié peut, à tout moment, demander une visite médicale auprès de son médecin du travail. S’il pense que son travail est à l’origine de son état de santé dégradé ou si ses problèmes de santé peuvent retentir sur son travail. Un rendez-vous peut être demandé directement auprès du secrétariat du médecin du travail. Si le rendez-vous est pris en dehors de son temps de travail, cela n'est pas nécessaire de prévenir l'employeur. En revanche, s’il est pris pendant le temps de travail, l’employeur doit en être informé obligatoirement.

Découvrez l’interview de Mounir Ghedbane.


Le Cap emploi – Sameth et Pôle emploi


Les Cap emploi-Sameth accompagnent les personnes en situation de handicap, qu’elles soient en recherche d’emploi, salariées, indépendantes ou agents publics, sur les problématiques de maintien dans l’emploi : informations, conseils, aide à l’identification de postes accessibles, définition d’un processus de recrutement adapté, adaptation de poste…


Afin de mieux accompagner les personnes en situation de handicap en recherche d’emploi, les services de Cap emploi et de Pôle emploi se rapprochent en un lieu unique d'accompagnement : le LUA. 1 lieu d’accompagnement unique en vue de la simplification des démarches : l’agence Pôle emploi, 1 conseiller référent Pôle emploi ou Cap emploi selon la situation et les besoins de la personne accompagnée. L’ensemble des experts des 2 réseaux.

Cette offre de services est en cours de déploiement et sera proposée dans toutes les agences Pôle emploi, en présence des conseillers Cap emploi, d’ici mai 2022.


La Sécurité sociale (médecin-conseil, conseillers, assistantes sociales, cellules locales PDP)


Dans l’objectif de la lutte contre la désinsertion professionnelle, la Sécurité sociale peut vous accompagner, plus particulièrement dans la mise en place de certains dispositifs.

Le temps partiel thérapeutique, la pension d’invalidité sont mobilisables en fonction des situations et si cela correspond à un besoin.

Le service social de la Sécurité sociale (CPAM, CRAMIF en Ile-de-France, CARSAT en région) peut notamment être sollicité en cas de difficultés financières, pour toutes les questions relatives à la pension d’invalidité. Les assistantes sociales de l'Assurance maladie peuvent également accompagner dans les démarches et dans la recherche de solutions adaptées à chaque situation, notamment si les salariés éprouvent des difficultés à faire face aux conséquences de leur maladie dans leur vie quotidienne.

Ils peuvent prendre rendez-vous leur compte Ameli en demandant au chatbot « Contacter le service social » puis en se laissant guider, au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel) en disant « Service social », à l'accueil de leur CPAM, sur le site internet de la CARSAT, sur le site de la CRAMIF pour les salariés franciliens – excepté pour les personnes de la Seine-et-Marne qui doivent se tourner vers la CPAM.

L’Assurance maladie a mis en place un dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) à destination de certains assurés. Il est à destination des salariés et des indépendants, qui sont en arrêt de travail ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité et qui sont confrontés à des difficultés de retour à l’emploi, pour lesquels il y a un risque d’inaptitude.

Après l’évaluation du médecin-conseil, si le salarié peut bénéficier de l’accompagnement, la CPAM le recontacte. Le médecin-conseil en accord avec le salarié se met en contact avec le médecin du travail pour convenir des modalités de l’accompagnement du retour au travail. Ensuite c’est l’assistante sociale qui prend le relais du dispositif et qui accompagne le salarié sur les actions à mener pour le maintien en emploi (bilan de compétences, formation professionnelle, adaptation du poste du travail).


L’Agefiph, le Fiphfp, Handiem, l’OETH, l’APAS-BTP, le FASTT


Les salariés reconnus travailleurs handicapés (pour en savoir plus : découvrez notre article sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (lien)) peuvent bénéficier sous certaines conditions d’aides attribuées par l’Agefiph – l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées –, le Fiphfp – le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui sont les deux principaux acteurs de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, pour favoriser leur accès et leur maintien dans l’emploi. Ces aides permettent notamment un financement partiel ou en totalité d’une formation, de dispositifs d’aides à l’évolution professionnelle ou de matériel ou prestation pour l’adaptation des postes de travail…

Il existe également d’autres acteurs spécifiques en fonction des secteurs d’activité.

L’OETH accompagne les établissements médico-sociaux privés pour prévenir le risque d’inaptitude.

Enfin, Handiem accompagne les entreprises du médicament.

L‘APAS-BTP qui accompagne et conseille les entreprises du secteur du BTP, en cas de question relative au maintien en emploi.

Le FASTT ou fonds d’action sociale du travail temporaire pour la branche de l’intérim, qui propose un accompagnement social et financier pour le maintien en emploi des salariés concernés par un accident du travail.


Le réseau Comète France


Les salariés hospitalisés au sein d’un établissement ou d’un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) membres du réseau Comète France dont l’état de santé interroge sur le maintien en emploi peuvent être accompagnés par ce même réseau. Il s’agit de professionnels de la santé et de l’accompagnement social qui accompagnent les salariés dans l'élaboration du parcours professionnel : ancien ou nouveau poste, une entrée en formation ou une reprise d’études.


Les acteurs sont nombreux ! Pour vous orienter au mieux, n’hésitez pas aussi à solliciter notre ligne téléphonique au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)



 


* VIP : visite d’information et de prévention qui remplace la visité médicale d’embauche.

Elle est réalisée par le service de prévention et de santé au travail dans un délai maximum de trois mois à partir de l'embauche.



Sources :


avril 2022 [consulté le 30 mai 2022]

– Ameli.fr : « Prévenir la désinsertion professionnelle », 8 avril 2022 [consulté le 30 mai 2022]

– Travail-emploi.gouv.fr : « Cap emploi », 21 décembre 2021 [consulté le 30 mai 2022]

– Travail-emploi.gouv.fr : « Comète France », 6 avril 2022 [consulté le 30 mai 2022]

– Cheops-ops.org (Le réseau des Cap emploi) : « Rapprochement Cap emploi – Pôle emploi », 10 novembre 2021 [consulté le 30 mai 2022]

– Prith Ile-de-France : « Guide du maintien en emploi 2022 », mai 2022 [consulté le 30 mai 2022]



Crédit photo : Canva

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