Invalidité, incapacité, inaptitude, signifient une situation de handicap, mais que désignent ces termes exactement ? Quels droits ouvrent-ils ? Quels sont les points communs ? Quelles sont les différences ? On vous en dit plus…
Définitions
• Le terme « incapacité » désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches lorsque la capacité de travail est réduite est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle).
On distingue :
– une incapacité temporaire lorsque le salarié ne peut plus travailler ou exercer ses fonctions de manière temporaire ;
– une incapacité permanente lorsque le salarié ne peut plus travailler ou exercer ses fonctions de manière définitive.
• L’inaptitude est prononcée par le médecin du travail lorsqu’aucun aménagement ou aucune adaptation du poste de travail n’est possible.
• Le terme « invalidité », désigne la pension d'invalidité de la Sécurité sociale. L’invalidité est déclarée lorsque la capacité de travail est réduite et n’est pas d’origine professionnelle.
Les différences
Les bénéficiaires
Pour les fonctionnaires, il existe l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) équivalente à la pension d’invalidité et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) pour les accidents et maladies professionnels.
Les conditions financières
• L’inaptitude est un statut. On est « apte » ou « inapte » au travail. Comprenez, ce n’est pas vous qui êtes inapte, c’est le poste qui n’est pas adapté à votre état de santé.
Elle ne donne pas droit à une pension, ce n’est pas une compensation financière pour une perte ou une diminution de revenu contrairement à la pension d’invalidité et à la rente d’incapacité.
• L’incapacité ouvre droit à une aide.
Son montant dépend de la diminution des capacités de travail et de la diminution du temps de travail. C’est un complément de revenu ou revenu de remplacement, ce n’est pas un revenu supplémentaire
Lorsque le salarié est en incapacité temporaire : il peut bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude pour une durée d’un mois maximum, selon certaines conditions.
Lorsque le salarié est en incapacité permanente, lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 10 % le salarié a droit à une indemnité en capital (somme d’argent ou rente viagère). Lorsque le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 10% il perçoit une rente d’incapacité permanente en fonction de son taux d’incapacité.
• L’invalidité ouvre droit à une pension d’invalidité lorsque la perte de la capacité de travail et de gain est estimée à au moins ⅔. Son montant dépend de la diminution des capacités de travail et de la diminution du temps de travail – il y a 3 catégories d'invalidité - C’est un complément de revenu ou revenu de remplacement, ce n’est pas un revenu supplémentaire. Le montant de la pension et la pension elle-même peuvent être revus ou remis en question en fonction de vos revenus à tout moment.
La demande
La demande de pension d'incapacité et d'invalidité se fait auprès de la Sécurité sociale. C’est le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA qui constate l’invalidité.
Les points communs
La demande
Il y a un dossier administratif et médical à constituer pour l'invalidité et l'inaptitude.
Les bénéficiaires
Tous les salariés, indépendants, salariés / non salariés agricoles, et contractuels peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité, une incapacité ou être en inaptitude. Les conditions et modalités de mise en œuvre sont décrites ci-dessous et dépendent du régime de l’assuré.
Il faut avoir cotisé à la Sécurité sociale pour bénéficier de la pension d’invalidité et de la rente d’incapacité et ne pas avoir atteint l’âge de 62 ans.
Les bénéfices au travail
• La pension d’invalidité et l’incapacité de plus de 10 % permettent d’adapter le poste de travail aux répercussions d’une maladie, à une situation de handicap.
Souvent, l’inaptitude médicale à un poste de travail peut être vue comme un échec. Bien que cela peut être difficile, vous pouvez l’envisager en tant que salarié, comme un nouveau départ et la possibilité de retrouver un poste adapté à votre situation de santé ailleurs : que ce soit dans l’entreprise ou en dehors. Ou le moyen de vous consacrer à votre santé si vous êtes dans l’impossibilité totale de travailler.
• Les titulaires de la pension d’invalidité et de l’incapacité sont des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées (BOETH). Pour plus d’informations sur l’OETH, retrouvez notre article « Qu’est-ce que l’OETH ou obligation d’emploi des travailleurs handicapés ? ».
Le recours
• Vous pouvez faire un recours en cas de désaccord.
D’autres termes à ne pas confondre
L’invalidité est à ne pas confondre avec la RQTH 👉Notre article !
Pour en savoir plus sur la pension d’invalidité, retrouvez nos articles
« L’invalidité : parlons-en ! », 24 mai 20222
Pour aller plus loin et pour mieux concilier votre parcours de soins et votre parcours professionnel : « En quoi Alex peut améliorer la QVCT ? », 7 juin 2022
Si vous avez été déclaré « inapte », si vous êtes bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une incapacité et si vous souhaitez témoigner de votre expérience de la maladie au travail, contactez-nous à l’adresse alloalex@wecareatwork.com
Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)
Sources :
– Travail-emploi.gouv : « Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ? », 6 avril 2022 [consulté le 10 juin 2022]
– Service-public.fr : « Inaptitude au travail d’un salarié après un arrêt maladie », 11 avril 2022 [consulté le 10 juin 2022]
– Ameli.fr : « Maladie professionnelle : votre prise en charge », 3 juin 2022 [consulté le 22 juin 2022]
– Ameli.fr : « Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités journalières », 17 juin 2022 [consulté le 22 juin 2022]
– Ameli.fr : « Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes », 17 juin 2022 [consulté le 22 juin 2022]
Crédit photo : Canva
Comments